DPE : Fiabilisation et opposabilité

Rénovation énergétique, quel futur pour le DPE ?

1 décembre 2020 Diagnostic Immobilier

Réduire la consommation d’énergie, développer des énergies renouvelables et non-polluantes, l’efficacité énergétique des bâtiments est aujourd’hui une priorité nationale.

Le secteur du bâtiment représente près de 45% de la consommation d’énergies finale
et 27% des émissions de gaz à effet de serre.
Plan de rénovation énergétique des bâtiments, education.gouv.fr

Dans un contexte d’urgence climatique, l’Etat prévoit dans son plan de rénovation énergétique, un parc de bâtiments classés A et B horizon 2050. Un objectif de grande envergure qui concerne en priorité les « passoires énergétiques ».

Quels changements pour le DPE ?

Point d’entrée vers la rénovation énergétique des bâtiments, le DPE (Diagnostic des Performances Energétiques) concerne tous les logements. Il fournit une estimation de la quantité d’énergie consommée par le logement et génère une note de classification allant de A pour les logements les plus performants, à G pour les plus énergivores. Aujourd’hui, 18,7 % des immeubles bâtis du parc privé portent une étiquette F ou G.

Disposant jusqu’alors d’une valeur uniquement informative, le DPE sera opposable dès 2021. Son opposabilité portera sur la partie modélisation et calculs de la classe énergétique du bien (et non pas sur le volet de recommandations). C’est-à-dire que le propriétaire ou le bailleur engagera sa responsabilité contractuelle en cas d’informations erronées dans le DPE.

En outre, des dispositions destinées à fiabiliser le DPE des logements font partie de la réforme. Comme la mise à jour et l’unification de la méthode de calcul et le renforcement de la formation et du contrôle des diagnostiqueurs. Des exigences plus fortes et une inspection précise. Des changements qui feront du DPE un travail d’investigation qui demandera plus de temps, de prudence et qui justifiera donc d’un prix plus élevé.

Le DPE, premier pas vers la rénovation énergétique

Le DPE, ce n’est pas seulement une note sur l’énergie et le CO2, c’est également et surtout un volet de recommandations : une liste d’améliorations destinées à abaisser le coût en énergie pour chauffer, rafraîchir et produire de l’eau chaude sanitaire et aussi de réduire l’impact sur l’environnement. Un véritable outil ayant pour vocation de déclencher des travaux de rénovation dans l’habitat des particuliers.

L’obligation d’audit énergétique pour les passoires thermiques

Chaque année, 10.000 logements classés F et G sont vendus en France. Dans l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050, le plan de rénovation énergétique prévoit dès l’an 2022, un audit énergétique obligatoire et annexé au DPE pour ces logements qualifiés de « passoires énergétiques ». Celui-ci précisera les besoins du logement en rénovation et donnera une orientation pour engager des travaux obligatoires. Ce qui est une bonne chose pour notre planète. On considère donc que dès 2022, c’est près de 150.000 logements qui devront faire l’objet d’un audit énergétique. Une bonne perspective pour le secteur du diagnostic immobilier.

De plus en plus, les dépenses énergétiques et l’empreinte carbone du logement pèsent dans l’immobilier. Désormais, le DPE constitue un élément central qui aura un impact dans la perception de la « valeur-verte » du bien et orientera les ménages dans leurs choix d’acquisition ou de location. Toutes ces nouvelles dispositions concernant la réforme du DPE confortent la profession du diagnostiqueur immobilier qui agit dans l’intérêt de la santé, de la sécurité des personnes mais également dans les enjeux liés au climat et à la préservation de l’environnement.

Sources
radio-immo.fr
ecologie.gouv.fr
lesechos.fr
journaldelagence.com

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