Diagnostic plomb avant travaux : le projet de norme en enquête publique

Détecter le plomb avant-travaux

27 août 2020 Diagnostic Immobilier

L’ingestion du plomb est dangereuse pour la santé, il peut provoquer la maladie du saturnisme. Les ouvriers sur un chantier peuvent être exposés au plomb car des peintures contenant du plomb étaient utilisées pendant de nombreuses années.

Il ne faut pas confondre le CREP et le diagnostic plomb avant travaux.

  • Le CREP, constat des risques d’exposition au plomb, est réalisé dans le cadre de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier, construit avant 1949.
  • Le diagnostic plomb avant travaux doit être réalisé quand un bâtiment fait l’objet de travaux qui interviennent sur des revêtements, matériaux, produits susceptibles de contenir du plomb. Peu importe la date de construction du bien. L’objectif du diagnostic est de prévenir les entreprises intervenant sur le chantier des risques d’exposition au plomb.

Le projet de norme PR NF X46-035, intitulé « Repérage plomb – Recherche de plomb avant travaux », a été lancé en enquête publique par l’AFNOR.

Les professionnels du bâtiment ont jusqu’au 15 septembre 2020 pour la commenter. La parution de la norme est prévue pour la fin de l’année.

>> Voir le projet de norme

Les objectifs de la norme « Repérage plomb avant travaux »

La norme a pour objet de définir le contenu, la méthodologie, les modalités de réalisation d’une mission de repérage des revêtements, matériaux et produits qui sont susceptibles de contenir du plomb avant la réalisation de travaux dans un immeuble bâti. Le texte précise le rôle des acteurs et ce qui devra figurer dans le rapport du repérage.

 

Les détails du projet de norme

Le projet de norme pourrait être résumé ainsi :

 

Avant-propos

Un avant-propos rappelle la dangerosité du plomb pour la santé et fixe les différents acteurs :  Avant les travaux, pour évaluer les risques, le donneur d’ordre doit établir un repérage des revêtements, des matériaux et des produits pouvant contenir du plomb. Le repérage doit permettre de donner une information claire pour que les acteurs du chantier respectent leurs obligations réglementaires.

 

Définitions

Des définitions sont ensuite présentées. En voici une sélection :

  • « Local : toute pièce, espace ou volume d’un immeuble bâti. Exemples : pièce d’eau, pièce de vie, de production et/ou de stockage, de circulation, etc.
  • Incertitude de mesure : paramètre qui caractérise la dispersion des valeurs attribuées à un mesurande (grandeur que l’on veut mesurer), à partir des informations utilisées. Dans le cadre du […] document, l’incertitude caractérise la dispersion des valeurs attribuées à la concentration surfacique en plomb mesurée par les appareils à fluorescence X portables.
  • Produit et matériau
    • Produit : manufacturé, standardisé, mis en œuvre en l’état (exemple : plaques de plomb, …) ;
    • Matériau : réalisé in situ, selon des règles de mise en œuvre, suite à une préparation à pied d’œuvre (exemple : enduits, …)
  • Revêtement : matériau ou produit mince ou épais appliqué sur les éléments de construction, finition ou décoration.
  • Substrat : matériau sur lequel un revêtement est appliqué (plâtre, bois, brique, métal, etc.)
  • Unité de diagnostic : une unité de diagnostic définit soit :
    • Un ou plusieurs éléments de construction, finition ou décoration, ayant a priori un même substrat, un même revêtement et un même historique en matière de construction et de revêtement,
    • Un matériau ayant a priori un même historique en matière de construction (exemple : solin en plomb) ».

 

Compétences requises

Les compétences requises pour réaliser la mission sont listées :

  • Maîtrise de l’usage d’un appareil à fluorescence X ;
  • Formation des opérateurs de repérage à la prévention des risques liés à leurs interventions ;
  • Mission exercée en toute indépendance ;
  • Respect de la confidentialité des informations par l’opérateur.

 

3 phases

3 phases sont détaillées pour mener à bien la mission de repérage :

Phase préparatoire

Le donneur d’ordre transmet toutes les informations dont il dispose sur l’immeuble. Les plans, les diagnostics existants. L’opérateur analyse le programme de travaux. Le périmètre et le programme de repérage sont déterminés.

Phase réalisation

L’opérateur réalise le repérage in situ : Il effectue une visite du bâtiment et dresse la liste des locaux et des ouvrages extérieurs. L’opérateur divise chaque local en plusieurs zones.

Une unité de diagnostic (UD) est définie avec ces éléments : niveau, local, zone, produit ou matériau, substrat et revêtement.

Les UD sont mesurées avec un appareil à fluorescence X, capable au moins d’analyser la raie K du plomb dans le spectre de fluorescence émis en réponse par le matériau.

Le texte rappelle que l’âge de la source doit être inférieure à la durée de vie maximale de la source prévue par le fabricant.

Les résultats de mesure sont enregistrés et restitués avec leur incertitude de mesure sous cette forme : M (mg/cm²) +- I (mg/cm²). Une mesure se définit par sa valeur « M » et son incertitude « I ».

La vérification de justesse de l’appareil doit être réalisée :

  1. Avant la prise de mesure ;
  2. Après chaque redémarrage de l’appareil ;
  3. A la fin de la mission.

La vérification se fait avec 2 échantillons de référence avec certificats d’analyse NIST :

  • SRM 2575 : 0.31 mg/cm². Il s’agit de l’étalon du plomb dans la peinture avec la plus faible concentration actuellement disponible.
  • SRM 2574 : 0.71 mg/cm²

Il faut détecter le plomb y compris pour des faibles concentrations. La condition pour arrêter la mesure est que la valeur et l’incertitude renvoyées par l’analyseur soit stabilisées. Dans le cas des appareils conçus pour réaliser leur mesure selon une valeur de réglage définie, il sera nécessaire de régler cette valeur sur une donnée faible, typiquement 0,3 mg/cm² mais d’autres données sont possibles telles que 0,2 mg/cm² ou 0,4 mg/cm². Les mesures ne seront pas classées par rapport à ces valeurs. Les mesures seront récapitulées dans un tableau. Si l’opérateur ne peut pas réaliser les mesures, il faudra réaliser un prélèvement de minimum 0.5 g.

Phase réception

Le rapport de synthèse de la mission est transféré. Le projet de norme détaille ce que doit comprendre le rapport de repérage comme le numéro de série de l’appareil à fluorescence X, le visa de détention de source délivré par l’IRSN, le numéro NIST des étalons, etc.

 

Annexes

En annexe du projet de norme, il y a une liste de revêtements, matériaux et produits qu’il est recommandé de rechercher :

  • Revêtements :
    • Peinture ;
    • Enduits ;
    • Vernis ;
    • Papiers (avec une feuille de plomb contrecollée) ;
    • Tissus muraux ;
    • Colle
  • Matériaux et produits :
    • Feuille de plomb mélaminé ;
      • Couverture ;
      • Accessoires de couverture (bavette, couvertine, étanchéité) ;
      • Isolation phonique ;
    • Canalisation en plomb ;
    • Vitraux ;
    • Câbles gainés de plomb.

Le texte se termine sur une date : 1994 peut être retenue comme date au-delà de laquelle il est très peu probable de retrouver du plomb dans les peintures. Une nuance est tout de même rappelée : encore aujourd’hui des composés de plomb peuvent être présents dans certaines peintures techniques.

Voir notre planche étalon

A découvrir aussi

LA CERTIFICATION PLOMB DU DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER

13 mai 2020

  Depuis le 1er novembre 2007, les diagnostiqueurs immobiliers doivent être titulaires d’une certification pour réaliser les diagnostics amiante, plomb, gaz, électricité, termites ou encore DPE à l’occasion de la vente et de […]

Lire la suite

5 CHOSES À SAVOIR SUR LE CREP (DIAGNOSTIC PLOMB)

4 mai 2020

  Le CREP est un document qui doit être obligatoirement fourni au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) dans le cadre de la mise en vente ou en location d’un bien […]

Lire la suite

Focus : le diagnostic électricité

17 décembre 2019

Le diagnostic électricité est réalisé obligatoirement en cas de vente ou de location d’un logement, quand les installations électriques ont plus de 15 ans. Il a pour but d’évaluer les […]

Lire la suite